Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-09-18
Le responsable du traitement est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Pour exercer vos droits ou poser une question : [email protected].
Données que nous traitons
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email | Constitution et suivi du dossier | Exécution du contrat |
| Numéro de train, date, gares | Vérification de l'éligibilité | Exécution du contrat |
| Référence de dossier SNCF | Dépôt de la réclamation | Exécution du contrat |
| Prix du billet | Calcul de la compensation | Exécution du contrat |
| IBAN | Versement de l'indemnisation par le transporteur | Exécution du contrat |
| Billet, justificatifs | Preuve du voyage | Exécution du contrat |
| Preuve d'acceptation : version des conditions de vente et version du mandat acceptées, date et adresse IP de la signature | Prouver sous quel texte et à quelle date votre dossier a été formé | Exécution du contrat tant que le dossier vit ; ensuite, obligation comptable et constatation d'un droit |
| Adresse IP, page demandée, date, navigateur | Sécurité du service et diagnostic technique | Intérêt légitime |
| Email de la surveillance des trajets, et pour chaque mail SNCF transféré : référence, numéro de train, date, gares, prix du billet | Surveiller vos trajets et ouvrir un dossier en cas de retard indemnisable (« Surveiller mes trajets ») | Consentement, retirable à tout moment depuis votre page |
Destinataires
Vos données ne sont transmises qu'au transporteur concerné, et uniquement ce qui est nécessaire au dépôt de votre réclamation.
Deux sous-traitants techniques interviennent pour notre compte :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement des serveurs et de la base de données, envoi des emails | France |
| Cloudflare | Protection du site contre les attaques, distribution des pages | États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
Nous ne revendons aucune donnée et n'en transmettons à aucun annonceur.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| IBAN | Supprimé dès sa transmission au transporteur, et au plus tard 30 jours après le dépôt du dossier |
| Dossier (identité, trajet, justificatifs) | 3 ans après la clôture du dossier, puis anonymisation |
| Compte sans dossier en cours | Supprimé après 3 ans sans connexion, après un message d'avertissement |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du code de commerce) |
| Preuve d'acceptation (version des conditions et date) | Conservée avec la facture qu'elle fonde ; l'adresse IP du consentement, elle, est effacée avec le dossier |
| Journaux techniques du serveur | 30 jours |
| Journal des accès au back-office | 6 mois |
| Trajet surveillé (« Automatisation »), resté sans verdict | Effacé 3 jours après la date du voyage |
| Trajet surveillé (« Automatisation »), analysé | Effacé 120 jours après la date du voyage, à l'expiration du délai de réclamation ; le mail transféré n'est jamais conservé |
| Surveillance des trajets | Fermée après 12 mois sans aucun mail reçu, ou dès que vous l'arrêtez ; un lien jamais ouvert expire après 90 jours |
| Statistiques de circulation, une fois anonymisées | Sans limite : elles ne contiennent plus de donnée personnelle |
Les journaux techniques ne contiennent ni les liens d'accès à votre dossier, ni les paramètres des adresses que vous visitez : ces éléments sont retirés avant écriture, et non après.
Sécurité
Votre IBAN est chiffré au repos (AES-256-GCM) et n'est déchiffré qu'au moment du dépôt de la réclamation. Chaque accès à vos données par notre back-office est journalisé.
Cookies
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés : ils maintiennent votre session lorsque vous êtes connecté. Aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers — c'est pourquoi ce site ne vous demande pas votre consentement.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation : écrivez à [email protected]. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne nous connectons jamais à votre compte SNCF Connect et ne vous demandons jamais vos identifiants.